La fiscalité désigne l’ensemble des moyens que se donne un État, ou une ville, pour collecter des impôts ou des taxes. En Suisse, la population est assujettie à plusieurs types de prélèvement fiscal. Le plus notoire est l’impôt sur le revenu.
Redevables de l’impôt
Toute personne physique résidant en Suisse, qu’il ait la nationalité du pays ou non, est considérée comme un contribuable. Dès lors, il est assujetti aux différentes impositions appliquées sur le territoire de l’État. Notamment l’impôt sur le revenu qui se compose des prélèvements fédéraux, cantonaux et communaux. Pour en savoir plus sur le sujet, voir ici .
Un étranger devient résidant Suisse, lorsqu’il séjourne de façon permanente dans le pays depuis un trimestre. S’il exerce une activité lucrative, cette période est réduite à un mois.
Revenus soumis à l’impôt et charges déductibles
Le revenu net imposable correspond au revenu soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Concrètement, il s’agit de toutes les ressources perçues par un foyer fiscal, à savoir :
- La rémunération salariale ;
- Les revenus découlant d’un investissement locatif ;
- Les revenus mobiliers.
Les redevables déclarent eux-mêmes leurs gains mensuels. Le fisc s’assure ensuite de la justesse de cette déclaration. Il y a fraude fiscale, lorsque le contribuable dissimule volontairement tout ou une partie de ses revenus.
Par ailleurs, certaines charges sont déduites de ces rétributions avant le calcul de l’impôt. Il s’agit des dons effectués, des pensions alimentaires, des frais de garde d’enfant et des frais professionnels. Pour les contribuables ayant contracté des prêts, les intérêts dus à ceux-ci constituent également des charges déductibles. L’impôt correspond donc à la différence entre les revenus et les charges diminuées d’un abattement. Celui-ci représente le taux d’imposition. Il varie selon les localités.
Quelle fiscalité pour les personnes morales ?
Une personne morale constitue une entité créée par une association de personnes physiques dont les objectifs concordent. Elle est également assujettie à un régime d’imposition. Notamment, l’impôt sur les sociétés. Cependant, s’il s’agit d’une entreprise unipersonnelle, elle peut bénéficier d’une dérogation spécifique lui permettant de payer l’impôt sur le revenu.